Search results for "POUVOIRS PUBLICS"

showing 10 items of 11 documents

Un Conseil frileux, une décision inégale, une liberté chahutée

2021

International audience

DiffamationContrôle de constitutionnalité[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawCaractère indirectFonctionnaire publicPresseQuestion prioritaire de constitutionnalitéConstitution et Pouvoirs PublicsComputingMilieux_MISCELLANEOUSConstitutionnalité
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Baby Loup au Parlement : un autre aspect de « l'affaire »

2014

International audience

Pouvoir du Parlement[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/LawParlement[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawDROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUXPOUVOIRS PUBLICSComputingMilieux_MISCELLANEOUS
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Introduction au numéro "Le rôle des pouvoirs publics dans l'éducation : approches comparatives des évolutions et tendances récentes"

1997

This book presents nineteen of the contributions presented at this seminar and emphasizes the share of educational responsabilities between the State, the local authorities and the other actors. Some papers have chosen a comparative approach, others study deeply national situations.

Comparaison internationaleCollectivité territoriale[SHS.EDU]Humanities and Social Sciences/Education[SHS.EDU] Humanities and Social Sciences/EducationÉtatÉducationÉvolutionPouvoirs publicsRôle
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Contrôle de constitutionnalité de la loi organique relative au statut de la magistrature

1997

International audience

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawCONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICSComputingMilieux_MISCELLANEOUS
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Contrôle, par le Conseil constitutionnel, de la régularité de la procédure d'adoption d'une loi organique, et du caractère organique de chacune de se…

1997

International audience

Député[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawFonction de conseilIncompatibilitéDROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUXPrincipe d'égalitéCONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICSComputingMilieux_MISCELLANEOUS
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Contrôle, par le Conseil constitutionnel, du caractère organique de deux lois sur l'élection du Président de la République

1997

International audience

Dépense électoraleCompte de campagne[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/LawELECTION[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawContrôleLoi organiqueProcédure d'adoptionDROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUXPrincipe d'égalitéCONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICSElection présidentielleComputingMilieux_MISCELLANEOUS
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Le délit d'offense au Président de la République : une occasion manquée

2013

International audience; À propos de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, 14 mars 2013, Eon c. France, n° 26118/10, D. 2013. 968, obs. S. Lavric, note O. Beaud

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/LawPrésident de la RépubliqueStatut du Président de la République[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawDROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUXPressePOUVOIRS PUBLICSLiberté de la presse
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Constitutionnalité d'une disposition du code du travail propre aux entreprises en redressement ou liquidation judiciaires

2013

International audience

RuptureReclassementContrôle de constitutionnalitéPlan de sauvegarde de l'emploiDroit du travailLicenciement économique[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawCONTRAT DE TRAVAILCONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICSQuestion prioritaire de constitutionnalitéComputingMilieux_MISCELLANEOUS
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Point d'action sociale ut singuli possible contre les dirigeants d'association

2022

AssociationAssociéContrôle de constitutionnalité[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawSociétéAction sociale ut singuliAction en justiceConstitution et Pouvoirs PublicsQuestion prioritaire de constitutionnalité
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Clarification de l'élément moral de l'infraction d'appels téléphoniques malveillants : le rendez-vous manqué de la chambre criminelle

2020

International audience

Contrôle de constitutionnalité[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawPersonne HumaineDroit pénalViolenceConstitution et Pouvoirs PublicsAgression sonoreAppel téléphonique malveillantQuestion prioritaire de constitutionnalitéComputingMilieux_MISCELLANEOUS
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